Quels documents préparer pour une TUP ? — Guide complet Leyland & Leyland

Lancer une procédure de Transmission Universelle de Patrimoine soulève naturellement une question pratique : quels documents faut-il préparer, et dans quel ordre ? La bonne nouvelle est que le Cabinet Leyland & Leyland prend en charge la constitution de l'essentiel du dossier. Votre rôle se limite à transmettre quelques pièces de base.

Les documents relatifs à la société

Le Cabinet Leyland & Leyland a besoin des statuts de la société dans leur version à jour, d'un extrait Kbis récent — de moins de trois mois —, des derniers comptes annuels déposés au greffe, et du document relatif à la répartition des titres entre associés.

Selon votre forme juridique — registre de titres pour une SASU, registre des associés pour une EURL — le document requis est différent. Leyland & Leyland vous indique précisément ce dont votre dossier a besoin.

Si des comptes annuels n'ont pas été déposés, le Cabinet coordonne une régularisation comptable préalable avec ses partenaires experts-comptables.

Les documents relatifs au dirigeant

Une pièce d'identité en cours de validité et vos coordonnées complètes sont nécessaires pour les formalités de création de la holding et de signature des actes de cession. Si une holding existe déjà, ses documents constitutifs nous sont transmis directement.

Ce que Leyland & Leyland prend en charge

À partir de ces éléments, le Cabinet prend en charge l'intégralité des formalités : création de la holding, cession des titres, publication au BODACC, délai légal de trente jours, dépôt au greffe. Retrouvez le déroulé complet dans notre article sur la chronologie complète d'une TUP.

Pour les dirigeants d'EURL : consultez notre page sur la dissolution d'une EURL sans liquidateur. Pour les dirigeants de SASU : consultez notre page sur la dissolution d'une SASU sans liquidateur.