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Let’s Build Something Smarter
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FAQs
Frequently Asked Questions
Answers to common questions about our services and process.
Ma société est détenue par moi en tant que particulier. Puis-je quand même utiliser la TUP ?
Pas directement — mais notre cabinet vous met en conformité. Nous créons une holding à votre nom et procédons à la cession de 100 % des parts de votre société à cette holding. Une fois cette étape réalisée, votre société remplit la condition légale principale et nous pouvons engager la dissolution simplifiée par TUP. Ce parcours complet est inclus dans nos services.
Combien de temps dure la dissolution par TUP ?
Environ 60 jours à compter du lancement de la procédure de dissolution, selon le temps de traitement de chaque greffe. Ce délai intègre la période légale de 30 jours d'opposition des créanciers après la publication au BODACC, ainsi que les délais de traitement administratif. La mise en conformité préalable (création de holding, cession de parts) peut s'ajouter si nécessaire.
La dissolution est-elle vraiment effective à l’issue du délai légal ?
Oui. C'est l'un des atouts majeurs de la TUP. Après le délai légal de 30 jours sans opposition des créanciers, la dissolution est effective à l’issue du délai légal. La société est radiée du Registre du Commerce — Vous pouvez sereinement envisager la suite.
Faut-il se déplacer pour gérer la procédure TUP ?
Non. L'intégralité de la procédure est gérée à distance par notre cabinet. Vous nous transmettez les documents nécessaires et nous gérons toutes les formalités — rédaction des actes, publications légales, dépôt au Guichet Unique INPI, suivi du délai d'opposition. Aucun déplacement au greffe ou au tribunal n'est requis.
Quelle différence entre la TUP et une dissolution-liquidation classique ?
La TUP est une procédure adaptée à certaines situations de dissolution. Elle ne nécessite ni liquidateur ni rapport de liquidation. Le délai est d’environ 60 jours selon le temps de traitement de chaque greffe. La condition principale est que la société soit détenue à 100 % par une personne morale — notre cabinet peut vous accompagner dans cette mise en conformité si nécessaire.
Quel est le taux de succès du Cabinet Leyland ?
Nos dossiers sont suivis avec rigueur de bout en bout. Notre équipe accompagne chaque étape de la procédure pour en assurer la fluidité — c'est ce qui différencie un accompagnement cabinet d'une démarche en autonomie.