Qui intervient dans une procédure TUP ? Dirigeant, greffe, BODACC — Guide Leyland & Leyland

Comprendre qui intervient dans une procédure de Transmission Universelle de Patrimoine est essentiel pour anticiper le déroulé et savoir exactement ce que vous avez à faire — et ce que le Cabinet Leyland & Leyland prend en charge à votre place.

Le dirigeant : des décisions et des signatures

Le rôle du dirigeant est recentré sur l'essentiel : mandater le Cabinet, signer les actes, approuver les documents soumis. Aucune démarche administrative à organiser. Pour les dirigeants de SASU, consultez notre page dissolution d'une SASU sans liquidateur.

Le Cabinet Leyland & Leyland : coordinateur des formalités

Leyland & Leyland pilote l'ensemble des formalités : création de la holding, cession des titres, rédaction de tous les actes, publication au BODACC, gestion du délai légal de trente jours, dépôt du dossier au greffe. Leyland & Leyland intervient comme formaliste sur les dossiers éligibles. Pour les situations complexes, nos avocats partenaires peuvent renseigner et accompagner le dirigeant.

Le BODACC : la publication officielle

Le BODACC informe officiellement les tiers de la dissolution en cours et ouvre le délai légal de trente jours pendant lequel les créanciers peuvent former opposition. Retrouvez le détail dans notre article sur l'annonce légale et le BODACC dans la TUP.

Le greffe du Tribunal de commerce : l'enregistrement officiel

Le greffe reçoit le dossier final, vérifie sa conformité, inscrit la dissolution au RCS et prononce la radiation. Leyland & Leyland vous remet ensuite votre Kbis de radiation. Retrouvez toutes les informations sur notre page radiation de société après TUP.