La Transmission Universelle de Patrimoine est souvent connue dans ses grandes lignes. Mais peu de dirigeants savent exactement comment la procédure se déroule dans le détail — étape par étape, dans quel ordre, avec quels délais réels, et ce que fait concrètement le cabinet qui les accompagne à chaque moment.

Ce guide vous présente la chronologie complète d'une TUP telle que Leyland & Leyland la pilote dans chacun de ses dossiers. De la création de la holding jusqu'à la remise du Kbis de radiation : cinq étapes claires, un délai maîtrisé, et une équipe dédiée qui gère tout à votre place.

Vue d'ensemble — la procédure en 5 étapes

Durée totale : environ 60 jours selon le temps de traitement de chaque greffe

Étape 1 — Leyland crée une holding étrangère spécifique à votre dossier.

Étape 2 — Leyland organise la cession de 100 % de vos titres à la holding.

Étape 3 — La holding décide la dissolution. Le patrimoine est repris intégralement.

Étape 4 — Leyland publie l'annonce légale au BODACC. Le délai légal de 30 jours s'ouvre.

Étape 5 — Leyland dépose le dossier au greffe. Votre Kbis de radiation est émis.

Étape 1 — La holding étrangère créée par Leyland

Pourquoi une holding est nécessaire

L'article 1844-5 du Code civil prévoit que la TUP s'applique à une société dont les titres sont réunis en une seule main — et que cet associé unique doit être une personne morale. Leyland & Leyland crée pour vous cette holding dans l'une des trois juridictions qu'il maîtrise : les États-Unis, le Royaume-Uni ou l'Irlande. Le choix de la juridiction est fait en accord avec vous, selon votre situation et vos projets.

Ce que Leyland fait concrètement

Leyland & Leyland prend en charge l'intégralité de la création de la holding : rédaction des statuts, enregistrement auprès des autorités compétentes, obtention des documents officiels de constitution. Cette étape est menée en parallèle de la préparation des actes de cession, pour aller au plus vite.

Étape 2 — Cession de 100 % des titres

Une étape intégralement gérée par notre équipe

Une fois la holding constituée, Leyland & Leyland organise la cession de la totalité de vos parts sociales ou actions à cette holding. Nos experts rédigent l'intégralité des actes juridiques. Vous signez les documents que nous vous soumettons. La cession est enregistrée. La holding est désormais l'associé unique légal de votre société française, et la procédure TUP peut être engagée.

Étape 3 — Décision de dissolution et reprise intégrale du patrimoine

La décision de l'associé unique

La holding, en sa qualité d'associé unique, prend la décision de dissoudre votre société par voie de TUP. Cette décision est formalisée par Leyland & Leyland dans un procès-verbal rédigé dans les règles de l'art.

La reprise intégrale du patrimoine

La TUP entraîne la reprise de plein droit et de manière intégrale de l'ensemble du patrimoine de votre société par la holding absorbante. Cela inclut l'ensemble des actifs — trésorerie, matériel, créances, droits — et l'ensemble des engagements en cours. La holding prend en charge la totalité. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour organiser cette reprise : Leyland & Leyland s'occupe de la documentation et de la coordination.

Étape 4 — Publication légale et délai de 30 jours

L'annonce légale au BODACC

Leyland & Leyland rédige et publie l'annonce légale au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Cette publication informe officiellement les tiers de la dissolution en cours et ouvre le délai légal de 30 jours.

Le délai de 30 jours — une protection encadrée

Pendant 30 jours à compter de la publication, les créanciers éventuels de votre société peuvent faire valoir leurs droits. C'est une garantie légale prévue par la loi pour sécuriser la procédure. Dans la grande majorité des dossiers accompagnés par Leyland & Leyland, aucune opposition n'est formulée. Dans les situations exceptionnelles où une opposition est déposée, notre équipe juridique intervient, négocie ou conteste selon les circonstances, et reprend la procédure dès qu'une issue est trouvée. Notre taux de réussite de 99,5 % en est la démonstration.

Ce que vous faites pendant cette étape

Rien. Votre assistante dédiée surveille le délai, vous informe de l'avancement et vous alertera si une situation particulière se présente. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pendant ces 30 jours.

Étape 5 — Dissolution au greffe et Kbis de radiation

Le dépôt du dossier au greffe

À l'issue du délai de 30 jours, Leyland & Leyland constitue et dépose le dossier complet de radiation auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent. Ce dossier inclut l'ensemble des pièces requises : décision de dissolution, attestation de publication au BODACC, documents de la holding, actes de cession.

La radiation et le Kbis

Une fois le dossier instruit par le greffe, la dissolution est prononcée et votre société est radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Leyland & Leyland vous remet votre Kbis de radiation — le document officiel qui atteste que la société n'existe plus et que vos responsabilités en tant que représentant légal ont pris fin.

Récapitulatif des délais par étape

Ce que vous avez à faire pendant toute la procédure

Une seule chose : signer les documents que Leyland & Leyland vous soumet. Notre équipe prend en charge la totalité des démarches — création de la holding, rédaction des actes, publication légale, surveillance du délai, dépôt au greffe, obtention du Kbis. Votre assistante dédiée est disponible à chaque étape pour répondre à vos questions et vous tenir informé de l'avancement de votre dossier.

Pourquoi choisir Leyland & Leyland

Les engagements du cabinet sur chaque dossier

99,5 % de réussite — garantie contractuelle sur le résultat de la procédure.

Assistante dédiée — une interlocutrice unique qui suit votre dossier au quotidien.

Support juridique — partenaires avocats en droit des affaires pour toute situation particulière.

26 ans d'expertise — plus de 75 000 formalités réalisées depuis 1998.

100 % à distance — aucun déplacement requis, aucune réunion physique.

Holding créée dans 3 juridictions — États-Unis, Royaume-Uni ou Irlande.

Mention Forbes — cabinet reconnu par les médias spécialisés entrepreneurs.

Note Google 9,5/10 et Avis Vérifiés 9,6/10 — satisfaction client confirmée.

Conclusion

De la création de la holding jusqu'à la remise de votre Kbis de radiation : la TUP se déroule en cinq étapes claires, dans un délai d'environ 60 jours. Leyland & Leyland pilote chaque étape, chaque document, chaque délai. Vous signez. On s'occupe du reste.

Demandez votre étude d'éligibilité gratuite → form.jotform.com/260641494797571